Article R4461-32

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2020.

Carte de l'article R4461-32 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 janvier 2011 au 18 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction du 18 juin 2020 au 10 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-733 du 15 juin 2020 - art. 8
• Rédaction depuis le 10 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 11 juin 2020 - art. 5 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. R4461-34 (V)