Article R4461-4

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2020.

Carte de l'article R4461-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 janvier 2011 au 2 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 2 janvier 2020 au 10 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 10 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C) (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2012 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions » (abrogé)
• Arrêté du 21 avril 2016 définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) (abrogé)
• Arrêté du 27 janvier 2025 portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail en milieu hyperbare. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (en vigueur)
• Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif (en vigueur)
• Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l'approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d'orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 7 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 6 (V)
• Arrêté du 14 mai 2019 - art. 8 (VD)
• Arrêté du 14 mai 2019 - art. 8 (VD)
• Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 - art. 4 (V)
• Arrêté du 9 octobre 2020 - art. 12 (V)
• Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 - art. 4 (V)
• Arrêté du 22 avril 2024 - art. 9 (V)
• Arrêté du 29 mai 2024 - art. 9 (V)
• Code du travail - art. R4461-27 (V)
• Code du travail - art. R4461-30 (V)
• Code du travail - art. R4461-5 (V)