Article R4461-46

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2020.

Carte de l'article R4461-46 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 janvier 2011 au 10 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C) (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) (abrogé)
• Arrêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail en milieu hyperbare. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 14 mai 2019 - art. 29 (VD)
• Arrêté du 14 mai 2019 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 22 avril 2024 - art. 8 (V)
• Arrêté du 29 mai 2024 - art. 7 (V)