Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre VI : Autres risques
Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare
Paragraphe 1 : Equipe de travaux
IdentifiantLEGIARTI000042634944
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4461-46 du Code du travail (version du 10 décembre 2020)Légifrance →
1. L'employeur désigne parmi les travailleurs mentionnés à l'article R. 4451-45 un chef d'opération hyperbare qui est chargé, sur le site et sous la responsabilité de l'employeur, de coordonner l'équipe en matière de sécurité hyperbare.
2. Le chef d'opération s'assure que les méthodes et conditions d'intervention sont consignées sur le livret individuel hyperbare.
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