Article R4512-7

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4512-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R. 4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures (en vigueur)
• Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 19 mars 1993 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-574 du 11 juin 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-574 du 11 juin 2019 - art. 5 (V)
• Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 - art. 9 (V)
• Arrêté du 29 mai 2024 (V)
• Arrêté du 29 mai 2024 - art. (V)
• Arrêté du 29 mai 2024 - art. (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 32 (V)
• Code du travail - art. R4451-35 (VD)
• Code du travail - art. R4451-87 (V)
• Code du travail - art. R4512-12 (VD)
• Code du travail - art. R4513-9 (VD)
• Code du travail - art. R4514-2 (V)