Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération
Section 3 : Plan de prévention.
IdentifiantLEGIARTI000018529783
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4512-7 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :
2. 1° Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu'il apparaît, en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures ;
3. 2° Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.