Article R4513-6

Article en vigueur depuis le 16 mars 2009.

Carte de l'article R4513-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 16 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 mars 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-1585 du 30 décembre 2019 approuvant les statuts de la société nationale SNCF et portant diverses dispositions relatives à la société nationale SNCF et à la société mentionnée au c du 2° de l'article 18 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 (en vigueur)
• Décret n° 2024-743 du 6 juillet 2024 relatif aux protocoles de coordination adoptés en vue de prévenir les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs participant aux missions réalisées par le service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens en dehors de ses emprises immobilières et véhicules (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-1585 du 30 décembre 2019 - art. 8 (V)
• Décret n°2024-743 du 6 juillet 2024 - art. 1 (V)