Code du travail · Article

Article R4513-6

Article en vigueur depuis le 16 mars 2009.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination.

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations
Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination.

IdentifiantLEGIARTI000020398167

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4513-6 du Code du travail (version du 16 mars 2009)Légifrance →

1. Lorsque de nouveaux travailleurs sont affectés à l'exécution des travaux en cours d'opération, le chef de l'entreprise extérieure en informe le chef de l'entreprise utilisatrice.

2. Le chef de l'entreprise extérieure est tenu, à l'égard de ces travailleurs, aux obligations d'information prévues à l'article R. 4512-15.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R237-14 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.