Article R4515-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R4515-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juillet 1996 relatif à l'extension aux établissements agricoles visés à l'article L. 231-1 du code du travail de l'arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l'article R. 237-1 du code du travail et portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants (en vigueur)
• Décret n° 2022-1586 du 16 décembre 2022 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel et modifiant le code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2019-695 du 1er juillet 2019 - art.
• Décret n°2022-1586 du 16 décembre 2022 - art. 10
• Code des transports - art. Annexe II (V)
• Code des transports - art. Annexe III (VD)
• Code des transports - art. Annexe IV (VD)
• Code des transports - art. Annexe IX (VD)
• Code des transports - art. Annexe V (VD)
• Code des transports - art. Annexe VI (V)
• Code des transports - art. Annexe VII (VD)
• Code des transports - art. Annexe VIII (VD)
• Code du travail - art. R4451-35 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-97 (V)