Article R4535-3

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 19 décembre 2024.

Carte de l'article R4535-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 19 décembre 2024 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-552 du 17 juin 2024 - art. 2