Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 19 décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSection 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil.
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil.
IdentifiantLEGIARTI000018528943
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4535-3 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Pour les travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques, le travailleur indépendant peut suivre la procédure prévue à l'article R. 4534-117, sous réserve de respecter les prescriptions des 2° à 4° du même article.
2. Il suit la procédure prévue à l'article R. 4534-128 en respectant les prescriptions des 2° à 4° du même article.
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