Article R4541-9

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article R4541-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2010 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants allouées à certains personnels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 18 mars 2010 - art. 1 (V)