Code du travail · Article

Article R4543-2

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2010.

Carte de l'article R4543-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 4 mars 2026 modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs (en vigueur)
  • Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs. (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (en vigueur)
  • Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 7 août 2012 - art. 1 (VD)
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