1. Les interventions et travaux mentionnés à l'article R. 4543-1 ne peuvent être réalisés sur un équipement qui n'a pas fait l'objet d'une étude de sécurité spécifique, effectuée par l'entreprise chargée de ces interventions et travaux, dénommée "entreprise intervenante". Cette étude est réalisée dans les six semaines suivant la prise en charge de l'équipement par l'entreprise.
Code du travail · Article
Article R4543-2
Article en vigueur depuis le 17 décembre 2010.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Etude de sécurité spécifique.
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
- Titre IV : Autres activités et opérations
- Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.
- Section 2 : Etude de sécurité spécifique.
IdentifiantLEGIARTI000019940108
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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