Article R4544-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

Carte de l'article R4544-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 9 juillet 2013 (V)
• Arrêté du 9 juillet 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 avril 2021 - art. 3 (V)
• Arrêté du 7 avril 2021 - art. 7 (V)
• Code du travail - art. R4544-13 (VD)