RattachementSection 1 : Champ d'application et définitions
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre IV : Autres activités et opérations
Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
Section 1 : Champ d'application et définitions
IdentifiantLEGIARTI000022849143
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4544-2 du Code du travail (version du 1er juillet 2011)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions du présent chapitre, on entend par opérations sur les installations électriques :
2. 1° Dans les domaines haute et basse tension, les travaux hors tension, les travaux sous tension, les manœuvres, les essais, les mesurages et les vérifications ;
3. 2° Dans le domaine basse tension, les interventions.
4. On entend par opérations effectuées dans le voisinage d'installations électriques les opérations d'ordre électrique et non électrique effectuées dans une zone définie autour de pièces nues sous tension, dont les dimensions varient en fonction du domaine de tension. Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise ces dimensions.
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