Article R4544-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

Carte de l'article R4544-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (39)

• Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électricité (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution (abrogé)
• Arrêté du 16 juillet 2015 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage - Prévention du risque électrique (abrogé)
• Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et d'exploitation en électricité (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique (en vigueur)
• Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité des bâtiments (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2022 portant création du titre professionnel d'opérateur en détection de réseaux (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2022 portant création du titre professionnel de technicien en détection et géoréférencement de réseaux (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2023 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou pour l'exécution d'opérations non électriques dans l'environnement d'ouvrages et d'installations électriques sous tension aériens et souterrains - Prévention du risque électrique (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de technicien en électricité du bâtiment communicant et connecté (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 fixant les modalités d'application du décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 modifié relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (entrée en vigueur différée)
• Arrêté du 27 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien du bâtiment communicant et connecté (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national. (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à la manœuvre des installations de sécurité simples et modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national et l'arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 15 septembre 2020 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux travaux d'infrastructure sur le réseau ferré national modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation, l'évaluation des compétences professionnelles et l'habilitation à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2008 modifiant l'arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d'exploitation du réseau ferré national et l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'exploitation ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire (abrogé)
• Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (en vigueur)
• Décret n° 2026-629 du 10 juillet 2026 modifiant le décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Arrêté du 13 mai 2004 - art. Annexe (VD)
• Arrêté du 26 avril 2012 - art. 1 (VT)
• ARRÊTÉ du 16 juillet 2015 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 - art. (V)
• Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 55 (VD)
• Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 7 mars 2018 - art. (V)
• Arrêté du 7 mars 2018 - art. (V)
• Arrêté du 20 septembre 2018 - art. (V)
• Arrêté du 20 septembre 2018 - art. (V)
• Arrêté du 18 novembre 2020 - art. (V)
• Arrêté du 18 novembre 2020 - art. (V)
• Arrêté du 25 juin 2021 - art. (V)
• Arrêté du 25 juin 2021 - art. (V)
• Arrêté du 4 octobre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 4 octobre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 21 septembre 2023 - art. (V)
• Arrêté du 21 septembre 2023 - art. (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 février 2026 - art. (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. 10 (VD)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. 14 (VD)
• Arrêté du 10 juillet 2026 - art. 16 (VD)
• Décret n°2026-629 du 10 juillet 2026 - art. 31
• Code du travail - art. R4544-10 (VD)
• Code du travail - art. R4544-11 (VD)