1. La définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution figurent dans les normes homologuées dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Code du travail · Article
Article R4544-3
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Champ d'application et définitions
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
- Titre IV : Autres activités et opérations
- Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
- Section 1 : Champ d'application et définitions
IdentifiantLEGIARTI000022849139
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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