Article R4615-10

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2012 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R4615-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 2 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 2 mars 2012 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-285 du 29 février 2012 - art. 1