Code du travail · Article

Article R4615-10

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2012 au 1er janvier 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Section 3 : Composition et désignation.

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
Section 3 : Composition et désignation.

IdentifiantLEGIARTI000025421899

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4615-10 du Code du travail (version du 2 mars 2012)Légifrance →

1. Le renouvellement des représentants du personnel intervient dans un délai de trois mois à compter du renouvellement du comité technique d'établissement. Le mandat est renouvelable.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R236-26 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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