Article R4615-9

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2015 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R4615-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2015 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. R4615-11 (Ab)
• Code du travail - art. R4615-13 (Ab)
• Code du travail - art. R4615-6 (Ab)