Article R4616-3

Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R4616-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 23 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 23 octobre 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 - art. 9