Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 2016 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSection 1 : Composition et désignation
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Section 1 : Composition et désignation
IdentifiantLEGIARTI000033292527
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4616-3 du Code du travail (version du 23 octobre 2016)Légifrance →
1. Lorsqu'une instance de coordination est mise en place, la liste nominative de ses membres est communiquée par tout moyen aux salariés de chaque établissement concerné par le projet commun.
2. Elle indique la qualité, les coordonnées et l'emplacement de travail habituel des membres de l'instance.
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