Article R4621-1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R4621-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (VD)