Article R4622-52

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article R4622-52 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 20 (V)