Article R4623-1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R4623-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 18
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 1; Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière soumis à un régime forfaitaire du temps de travail (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense (abrogé)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement (abrogé)
• Arrêté du 30 mars 2005 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et aux conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense. (abrogé)
• Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux visites médicales obligatoires organisées au bénéfice du personnel civil du ministère de la défense dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 10 (V)
• Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (V)
• Code des transports - art. R5545-6-12 (V)
• Code du travail - art. R1262-9 (V)
• Code du travail - art. R4623-14 (V)
• Code du travail - art. R4624-4 (T)
• Code du travail - art. R4624-4 (VD)
• Code du travail - art. R4624-4-1 (V)