Article R4623-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article R4623-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 13 (V)
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 12 (V)
• Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 39 (V)
• DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 22 (Ab)
• DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 28 (Ab)
• DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 29 (Ab)
• DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 5 (Ab)
• Code des transports - art. R5545-6-6 (V)
• Code des transports - art. R5785-7 (V)
• Code des transports - art. R5795-5 (V)
• Code du travail - art. R4626-9 (V)
• Code du travail - art. R4721-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-50 (V)