Code du travail · Article

Article R4623-25-2

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2014.

Carte de l'article R4623-25-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
  • Décret n° 2020-1173 du 25 septembre 2020 pris en application de l'article 31 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • DÉCRET n°2014-1255 du 27 octobre 2014 (V)
  • DÉCRET n°2015-161 du 11 février 2015 (V)
  • Décret n°2020-1173 du 25 septembre 2020 (V)
  • Code du travail - art. R4623-25 (V)
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