Article R4623-28

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article R4623-28 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense (abrogé)
• Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mars 2005 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et aux conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense. (abrogé)
• Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux visites médicales obligatoires organisées au bénéfice du personnel civil du ministère de la défense dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail (abrogé)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 9 (VT)
• Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 9 (VD)
• Code du travail - art. R4623-15 (V)