Article R4623-29

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R4623-29 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 28 avril 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 1997 relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux modalités d'habilitation des services médicaux du travail chargés d'assurer la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 22 (Ab)
• DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 28 (Ab)
• DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 29 (Ab)
• DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 6 août 2024 - art. 6 (V)
• Code des transports - art. R5545-6-10 (V)
• Code des transports - art. R5785-7 (V)
• Code des transports - art. R5795-5 (V)