Article R4623-31-2

Article en vigueur depuis le 31 mars 2023.

Carte de l'article R4623-31-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mars 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 janvier 2023 - art. 1 (V)