Article R4623-38

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article R4623-38 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4624-45-5 (V)