Code du travail · Article

Article R4623-38

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  3. Livre VI : Institutions et organismes de prévention
  4. Titre II : Services de prévention et de santé au travail
  5. Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
  6. Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises.
IdentifiantLEGIARTI000025279766
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4623-38 du Code du travail (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. L'intervenant en prévention des risques professionnels participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre, il assure des missions de diagnostic, de conseil, d'accompagnement et d'appui, et communique les résultats de ses études au médecin du travail.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R241-1-4 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025279766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.