Article R4623-44

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

Carte de l'article R4623-44 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (abrogé)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1302 du 27 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 avril 1995 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un organisme agréé extrahospitalier ou dans un laboratoire agréé de recherche (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant diverses dispositions relatives aux praticiens agréés-maîtres de stage des universités durant les études de médecine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 24 mai 2011 - art. 3 (V)