Article R4623-9

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R4623-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. D4622-13 (VD)
• Code du travail - art. D4622-9 (VD)
• Code du travail - art. D4625-4 (Ab)
• Code du travail - art. R4623-11 (V)