Article R4624-1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R4624-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l'expérimentation d'actions de prévention collective à destination des salariés d'entreprises de travail temporaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 - art. 14 (Ab)
• Arrêté du 21 mars 2024 - art. (V)
• Code des transports - art. R5545-6 (V)
• Code des transports - art. R5545-6-21 (V)
• Code du travail - art. R1262-9 (V)
• Code du travail - art. R4513-12 (V)
• Code du travail - art. R4624-4 (V)
• Code du travail - art. R4624-42 (V)
• Code du travail - art. R4624-51 (M)
• Code du travail - art. R4626-20 (VD)