Code du travail · Article
Article R4624-19
Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.
Carte de l'article R4624-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
- Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 20 août 2009 fixant la liste des examens médicaux relatifs à l'engagement dans la réserve sanitaire (en vigueur)
- Arrêté du 21 mars 2008 fixant la liste des examens médicaux préalables à l'engagement dans la réserve sanitaire (abrogé)
Décrets liés (2)
- Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique. (en vigueur)
- Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (13)
- Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 - art. 24 (V)
- Arrêté du 20 août 2009 - art. 1 (V)
- Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 1
- Code de l'action sociale et des familles - art. R344-17 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R344-19 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R522-57 (VT)
- Code de la santé publique - art. R1432-158 (V)
- Code du travail - art. R1262-9 (VD)
- Code du travail - art. R4152-1 (Ab)
- Code du travail - art. R4512-9 (VD)
- Code du travail - art. R4624-10 (VD)
- Code du travail - art. R4624-13 (VD)
- Code du travail - art. R4624-17 (VD)