Article R4624-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R4624-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R344-17 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R344-19 (V)
• Code du travail - art. R1262-9 (VD)
• Code du travail - art. R4623-9 (VD)
• Code du travail - art. R4624-47 (M)
• Code du travail - art. R4626-29-1 (V)