RattachementParagraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs
Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
IdentifiantLEGIARTI000033769035
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4624-20 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Lors de la visite d'information et de prévention, tout travailleur handicapé ou qui déclare être titulaire d'une pension d'invalidité mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 4624-1 est orienté sans délai vers le médecin du travail, qui peut préconiser des adaptations de son poste de travail. Le médecin du travail, dans le cadre du protocole mentionné à l'article L. 4624-1, détermine la périodicité et les modalités du suivi de son état de santé qui peut être réalisé par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1.