Article R4624-21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R4624-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains (en vigueur)
• Décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2010-708 du 29 juin 2010 - art. 6 (V)
• Décret n°2017-527 du 12 avril 2017 - art. 9
• Code du travail - art. R1262-9 (VD)