Code du travail · Article

Article R4624-21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs
Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

IdentifiantLEGIARTI000033769033

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4624-21 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Si le médecin du travail est informé et constate que le travailleur est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail défini à l'article R. 4624-23, le travailleur bénéficie sans délai des modalités de suivi individuel renforcé prévues à la sous-section 2.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R241-51 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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