Article R4624-22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R4624-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2022 portant création du titre professionnel d'opérateur en détection de réseaux (en vigueur)
• Arrêté du 4 octobre 2022 portant création du titre professionnel de technicien en détection et géoréférencement de réseaux (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2020-410 du 8 avril 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 17 septembre 2020 - art. 4 bis (V)
• Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 - art. 5 (V)
• Arrêté du 3 juin 2022 - art. 1
• Arrêté du 4 octobre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 4 octobre 2022 - art. (V)
• Code du travail - art. D4622-27-6 (VD)
• Code du travail - art. R4153-40 (V)
• Code du travail - art. R4323-56 (V)
• Code du travail - art. R4412-160 (Ab)
• Code du travail - art. R4426-7 (V)
• Code du travail - art. R4451-82 (VD)
• Code du travail - art. R4461-13-1 (V)
• Code du travail - art. R4512-9 (V)
• Code du travail - art. R4544-10 (V)