Article R4624-25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R4624-25 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques » (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation (abrogé)
• Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 - art. 14 (Ab)
• Arrêté du 11 juin 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2025-355 du 18 avril 2025 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. D4622-45 (VD)
• Code du travail - art. D4622-54 (M)
• Code du travail - art. D4624-64 (V)
• Code du travail - art. R1262-9 (VD)
• Code du travail - art. R4451-57 (V)