Article R4624-26

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 17 novembre 2022.

Carte de l'article R4624-26 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 17 novembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 11 juin 2020 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. R4412-45 (M)