Code du travail · Article

Article R4624-26

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 17 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre II : Services de santé au travail
Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur
Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs
Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

IdentifiantLEGIARTI000033769098

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle R4624-26 du Code du travail (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Lors de cette visite, un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin du travail dans les conditions prévues à l'article L. 4624-8.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R241-52 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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