Article R4624-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R4624-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 18
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 - art. 14 (Ab)