Code du travail · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
CodeCode du travail
RattachementSection 1 : Actions sur le milieu de travail.
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre VI : Institutions et organismes de prévention
- Titre II : Services de prévention et de santé au travail
- Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
- Section 1 : Actions sur le milieu de travail.
IdentifiantLEGIARTI000036483495
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R4624-3 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Les professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire ont libre accès aux lieux de travail, sous l'autorité du médecin du travail.
2. Il y réalise des visites soit à son initiative, soit à la demande de l'employeur ou du comité social et économique.
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