Article R4624-31

Article en vigueur depuis le 15 juin 2026.

Carte de l'article R4624-31 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 31 mars 2022 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-372 du 16 mars 2022 - art. 5
• Rédaction du 28 avril 2022 au 15 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 15 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-503 du 12 juin 2026 - art. 2

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (abrogé)
• Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste et l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains (en vigueur)
• Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat (en vigueur)
• Décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (abrogé)
• Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2010-244 du 9 mars 2010 - art. 3 (V)
• Décret n°2010-708 du 29 juin 2010 - art. 6 (VD)
• Décret n°2011-636 du 8 juin 2011 - art. 55 (V)
• Décret n°2017-527 du 12 avril 2017 - art. 6 (VT)
• Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 1 (VD)
• Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 3 (VD)
• Décret n°2020-410 du 8 avril 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2022-418 du 24 mars 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 juin 2024 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D433-2 (V)
• Code du travail - art. D4624-63 (V)
• Code du travail - art. R1262-9 (VD)