Article R4624-35

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R4624-35 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 14 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction du 14 juillet 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-798 du 11 juillet 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail (en vigueur)
• Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 20 (V)
• Code pénitentiaire - art. R412-119 (V)
• Décret n°2024-773 du 8 juillet 2024 - art. 2
• Code des transports - art. R5545-6 (V)
• Code du travail - art. R4412-48 (Ab)
• Code du travail - art. R4435-2 (V)
• Code du travail - art. R4451-83 (V)
• Code du travail - art. R4453-19 (M)
• Code du travail - art. R4542-17 (V)