Article R4624-4-1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R4624-4-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 2014 au 28 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 - art. 14 (Ab)
• Code des transports - art. R5545-6-21 (V)